Mise à jour sur le projet de loi C-525

Le projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), a été renvoyé à la Chambre pour l’étape du rapport et la troisième lecture. Ce projet de loi également appelé Loi sur le droit de vote des employés est censé être débattu par la Chambre en troisième lecture le 7 avril 2014. Cette date pourrait être modifiée si les Conservateurs l’inscrivent plus tôt dans l’ordre des travaux.

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